Mentions légales

Mentions Légales

Cette page décrit les condi­tions de nature juri­di­que qui s’appli­quent à tout inter­naute visi­tant le site de la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes. En consul­tant ce site, cha­que inter­naute reconnaît avoir pris connais­sance de la pré­sente notice légale et s’engage à la res­pec­ter.
Nature des infor­ma­tions

La paroisse Saint-Vincent-des-Vignes s’efforce d’assu­rer au mieux la dis­po­ni­bi­lité, l’exac­ti­tude et la mise à jour des infor­ma­tions dif­fu­sées sur son site, dont elle se réserve le droit de cor­ri­ger, à tout moment et sans préa­vis, le contenu. Toutefois, la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes ne peut garan­tir la dis­po­ni­bi­lité, l’exac­ti­tude, la mise à jour ou l’exhaus­ti­vité des infor­ma­tions ainsi mises à la dis­po­si­tion. Chaque inter­naute assume plei­ne­ment les ris­ques liés au cré­dit qu’il accorde à ces infor­ma­tions et reconnaît uti­li­ser ces infor­ma­tions sous sa res­pon­sa­bi­lité exclu­sive.

Détériorations et virus

Il incombe à l’uti­li­sa­teur du site de la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes de pren­dre les pré­cau­tions néces­sai­res pour éviter toute conta­mi­na­tion du site, ou des sites des par­te­nai­res vers les­quels la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes ren­voie, par notam­ment un ou plu­sieurs « virus ».

De son côté, la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes décline toute res­pon­sa­bi­lité concer­nant les dom­ma­ges, directs ou indi­rects et quel­les qu’en soit les cau­ses, ori­gi­nes, natu­res ou consé­quen­ces, incluant tou­tes dété­rio­ra­tions ou virus qui pour­raient infec­ter l’équipement infor­ma­ti­que de l’uti­li­sa­teur ou tout autre bien.

Informations nomi­na­ti­ves et autres infor­ma­tions

La paroisse Saint-Vincent-des-Vignes peut être amené à deman­der aux inter­nau­tes de s’iden­ti­fier et de lais­ser leur adresse électronique ou pos­tale via des for­mu­lai­res à des fins d’ins­crip­tion, d’envoi de docu­men­ta­tion, d’abon­ne­ment à une news­let­ter, de com­mu­ni­ca­tion ou d’enquête de satis­fac­tion. L’ensem­ble des don­nées col­lec­tées est conservé dans un annuaire réservé au per­son­nel de la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes.

En vertu de l’arti­cle 34 de la loi n°78-17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’infor­ma­ti­que, aux fichiers et aux liber­tés, les inter­nau­tes dis­po­sent d’un droit d’accès, de modi­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des don­nées les concer­nant, ainsi que d’un droit d’oppo­si­tion à la pros­pec­tion com­mer­ciale.

Le site de la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes n’étant pas des­tiné à rece­voir des infor­ma­tions à carac­tère confi­den­tiel, à l’excep­tion des don­nées per­son­nel­les visées ci-des­sus, toute infor­ma­tion que les inter­nau­tes y com­mu­ni­quent ne pourra être tenue pour confi­den­tielle et ce quelle qu’en soit sa forme – docu­ment, don­née, gra­phi­que, image, ques­tion, sug­ges­tion, concept, remar­que ou autre. La sim­ple trans­mis­sion d’une infor­ma­tion sur le site de la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes confère donc à la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes le droit de l’uti­li­ser, de la repro­duire, de la dif­fu­ser, de la modi­fier ou de la trans­met­tre dans le but de trai­ter la demande de l’inter­naute.

Les uti­li­sa­teurs du site de la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes sont tenus de res­pec­ter les dis­po­si­tions de la loi rela­tive à l’infor­ma­ti­que, aux fichiers et aux liber­tés, dont la vio­la­tion est pas­si­ble de sanc­tions péna­les. Ils doi­vent notam­ment s’abs­te­nir, s’agis­sant des infor­ma­tions nomi­na­ti­ves aux­quel­les ils accè­dent, de toute col­lecte, de toute uti­li­sa­tion détour­née et, d’une manière géné­rale, de tout acte sus­cep­ti­ble de por­ter atteinte à la vie pri­vée ou à la répu­ta­tion des per­son­nes. De la même manière, l’uti­li­sa­teur du site reconnaît et accepte de ne four­nir à la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes que les infor­ma­tions néces­sai­res au trai­te­ment de sa demande à l’exclu­sion de tou­tes infor­ma­tions ou pro­pos outran­ciers, racis­tes, péjo­ra­tifs.

Liens hyper­tex­tes

la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes ne sau­rait être res­pon­sa­ble de l’accès par les uti­li­sa­teurs via les liens hyper­tex­tes mis en place dans le cadre de son site en direc­tion d’autres res­sour­ces pré­sen­tes sur le réseau inter­net. la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes décline donc for­mel­le­ment toute res­pon­sa­bi­lité quant aux conte­nus des autres sites vers les­quels il offre des liens qui ne sont pro­po­sés aux uti­li­sa­teurs du site qu’en tant que ser­vice. La déci­sion d’acti­ver les liens appar­tient ainsi exclu­si­ve­ment aux inter­nau­tes.

Les uti­li­sa­teurs et visi­teurs du site de la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes ne peu­vent met­tre en place un hyper­lien en direc­tion de ce site sans l’auto­ri­sa­tion expresse et préa­la­ble de l’exploi­tant du site.

Avertissement sur les infor­ma­tions à carac­tère pré­vi­sion­nel

Le site de la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes peut conte­nir cer­tai­nes don­nées non his­to­ri­ques cons­ti­tuant des décla­ra­tions à carac­tère pré­vi­sion­nel, et notam­ment les décla­ra­tions pros­pec­ti­ves concer­nant des événements, plans ou objec­tifs futurs. Ces décla­ra­tions sont fon­dées sur les vues et hypo­thè­ses actuel­les de la direction et sont sujet­tes à des aléas sus­cep­ti­bles d’entraî­ner une dif­fé­rence signi­fi­ca­tive entre les résul­tats réels et ceux conte­nus expli­ci­te­ment ou impli­ci­te­ment dans ces décla­ra­tions (ou résul­tats anté­rieurs).

Société éditrice du site

La paroisse Saint-Vincent-des-Vignes, dont l’URL est  , est la pro­priété de la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes.

Directeur de publi­ca­tion :

Webmestre :

Centre ser­veur d’héber­ge­ment

la paroisse Saint-Vincent-des-Vignes est hébergé par la société SAS OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix. Téléphone : 0 899 701 761.

Utilisation de données libres de droit

Iconographie

Typographie